Gratuité : le Sénat veut dépassionner les débats

« - Comment la gratuité des transports publics est-elle devenue le sujet d’une mission d’information du Sénat ?

J’ai proposé cette idée au nom de mon groupe politique, le CRCE (groupe communiste républicain citoyen et écologiste) car en tant que sénateur de l’Isère, j’étais déjà sensibilisé à la question : nous avons localement une association très active sur le sujet et une réflexion est en cours dans l’agglomération grenobloise. C’est un sujet clivant, sur lequel on entend beaucoup d’arguments tranchés, pour ou contre, sur lesquels il me semblait intéressant de faire la lumière quelques mois avant les élections municipales de mars 2020.

Les missions d’informations sont un moyen d’explorer une question de manière approfondie grâce aux moyens du Sénat. D’avril à septembre, nous avons pu procéder à des auditions d’experts, des débats, des déplacements sur le terrain pour connaître la réalité de ce sujet. Cette mission d’information a rassemblé 27 sénateurs et sénatrices ; chaque groupe politique étant représenté.

- Comment les membres de cette mission ont-ils appréhendé le sujet de la gratuité ?

Nous avons tous évolué dans nos représentations sur la gratuité. C’est un sujet sur lequel les idées préconçues sont légion, nous l’avons constaté. Et des idées reçues, en faveur ou en défaveur de la gratuité, nous en avions nous-mêmes avant d’engager ce travail.

Certains partisans de la gratuité affirment que la seule suppression de la billetterie (Ndlr : suppression des coûts de fabrication des titres de transport, suppression des achats de machines pour valider les titres, frais de personnel pour contrôler supprimés…) engendre des économies suffisantes pour financer la gratuité. Certains militants anti gratuité prétendent qu’elle incite aux incivilités car les gens ne se rendraient plus compte de la valeur des choses. Les deux positions sont fausses et dénoncées comme telles, avec beaucoup d’autres, dans le rapport que nous avons rendu.

La gratuité est tout sauf un sujet de discussion consensuel. Avec ce rapport, nous avons voulu apaiser et dépassionner le débat. Nous formulons huit recommandations (lire l’encadré ci-dessous) pour aborder la question de la gratuité avec tout le sérieux qu’elle mérite.

- Qu’avez-vous constaté sur le terrain ?

A ce jour, 32 collectivités ont mis en place la gratuité de leur réseau de transport en commun. Cela fonctionne et il nous a fallu comprendre pourquoi. Malheureusement, il y avait très peu d’études disponibles. Celle menée par l’Ademe à Châteauroux est ancienne, elle date de 2007. Celle de Dunkerque n’était malheureusement pas terminée lorsque nous avons achevé nos travaux. Elle est aujourd’hui disponible. Je l’ai parcourue depuis et je suis vraiment frappé par l’efficacité sociale de la mesure : avec la gratuité, les déplacements ont été démultipliés pour des personnes qui étaient privées de mobilité.

La gratuité n’est cependant pas une baguette magique qui va régler tous les problèmes de mobilité. Elle fonctionne quand elle a été réfléchie en amont, pour répondre à un besoin de redynamisation des centres-villes par exemple, quand des aménagements urbains ont été effectués pour la préparer… Je me répète mais l’agglomération dunkerquoise est vraiment exemplaire sur la question. Parmi nos préconisations figure d’ailleurs la création d’un Observatoire de la gratuité, tel que celui lancé cette année par l’agence d’urbanisme de Dunkerque et l’association de chercheurs VIGS.

En tant que sénateurs, il nous revenait aussi de penser de façon plus globale. Nous avons donc par exemple abordé la question de la dé-mobilité : comment faire pour que les gens soient amenés à moins se déplacer ? Comment éviter aux gens d’avoir 60 km à faire pour aller travailler ? Comment rapprocher lieux de vie et lieux de travail ? Comment repenser nos villes et le lien entre nos centres-villes et les déplacements en périphérie ? Quand on enlève un commerce en centre-ville pour le mettre dans un centre commercial, on crée un trajet en voiture qui n’existait pas avant… »

Les 8 recommandations de la mission du Sénat

• Dépassionner le débat qui souffre trop souvent de positions de principe et d’idées préconçues ;
• Intégrer les territoires ruraux et péri-urbains dans la réflexion pour ne pas créer une sensation de rupture et de distorsion entre les territoires ;
• Créer un observatoire de la tarification des transports ;
• Penser la gratuité totale comme un outil d’une politique globale et veiller à sa soutenabilité à long terme ;
• Sortir de l’opposition entre gratuité et développement de l’offre de transports ;
• Revenir à un taux de TVA de 5,50 % pour les transports de voyageurs ;
• Poursuivre et élargir la réflexion sur les modes de financement de la mobilité écologique de demain ;
• Penser la mobilité à long terme, y compris la "dé-mobilité".